Les conditions générales d'utilisation du site Web AC SPECTACLES sont les suivantes:
Droit d'auteur
AC SPECTACLES est titulaire du droit d'auteur attaché à cette publication, qui intègre avec sa permission des éléments protégés par le droit d'auteur lui appartenant.
Autorisation de reproduction
Toute personne peut reproduire une quelconque partie des éléments figurant dans ces pages Web sous réserve des conditions suivantes:
- l'élément concerné ne peut être utilisé qu'à des fins informatives et non commerciales
- il ne peut être modifié d'aucune manière que ce soit
- la marque AC SPECTACLES ne peut être reproduite sans autorisation
- toute reproduction totale ou partielle d'un quelconque élément du site doit comporter la mention de réserve de droits suivante: Marques AC SPECTACLES
Aucune licence pour l’utilisation des marques déposées est accordé ou sous entendu. Ces marques déposées ne peuvent pas être copié, téléchargé, reproduites, utilisées, modifiées, ou distributées en aucun cas (sauf en tant que partie integrante d’une copie autorisée du matériel apparaissant dans ces pages Web, tels qu’ils sont énoncés dans la section précédente) sans l’autorisation écrite préalable.
Autres marques et noms commerciaux
Tous les autres noms commerciaux ou marques de fabrique mentionnés dans les présentes sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Vos commentaires
AC SPECTACLES souhaite connaître vos réactions et apprécie vos idées et suggestions; cependant, elle est dans l'incapacité de répondre personnellement à chacun de vous. AC SPECTACLES aura toute latitude pour utiliser les informations que vous lui communiquerez et pour prendre des décisions à cet égard.
Limitation de responsabilité relative aux garanties et aux dommages
Les informations figurant sur ces pages Web sont fournies sans la moindre garantie, notamment sans aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon de droits de tiers. AC SPECTACLES n'encourra en aucun cas la moindre responsabilité envers une quelconque personne en rapport avec des dommages spéciaux, indirects ou accessoires liés aux informations figurant dans les présentes pages ou à l'utilisation de ces dernières.
Utilisation des fonctionnalités interactives du site
Pour votre confort, AC SPECTACLES peut proposer des fonctionnalités interactives sur ce site, telles que l'accès à un service de suivi et la possibilité de formuler des commentaires. Vous êtes autorisé à utiliser ces fonctionnalités exclusivement aux fins précisées.
Exactitude du site
Les présentes pages peuvent contenir des inexactitudes non intentionnelles ou des coquilles. Elles seront corrigées à la discrétion de AC SPECTACLES une fois qu'elles auront été trouvées. Les informations figurant sur ces pages sont mises à jour régulièrement, mais des inexactitudes peuvent se produire si des changements interviennent entre deux mises à jour. L'Internet fonctionne indépendamment sur de milliers de sites dans le monde entier; il se peut donc que certaines des informations auxquelles vous avez accès par l'intermédiaire de ces pages ne trouvent pas leur origine chez AC SPECTACLES. De ce fait, AC SPECTACLES exclut toute obligation ou responsabilité relative au contenu de ces pages.
Virus
AC SPECTACLES fait tout son possible pour éviter la présence de virus dans ces pages, mais elle ne peut garantir leur absence; elle n'assume aucune responsabilité en la matière. Veuillez prendre toutes les précautions nécessaires avant de télécharger des informations à partir de ces pages.
Divulgation d'informations
Toutes les informations fournies à AC SPECTACLES par les visiteurs de ces pages sont considérées comme des informations confidentielles et ne seront pas divulguées par AC SPECTACLES à un tiers sauf si la prestation des services l'impose.
Notre ligne directrice sur la protection des données
Ce site Internet est exploité par AC SPECTACLES. AC SPECTACLES est conscient de l'importance de la protection des données personnelles. Cette ligne directrice sur la protection des données (la « Ligne directrice ») présente la nature des informations recueillies sur notre site Internet (le « Site ») et l'usage dont nous en faisons.
Cette Ligne directrice s'applique à l'utilisation des données personnelles et des données relatives aux envois recueillies par l'intermédiaire du Site, par exemple des données afférentes à une personne identifiable tels que noms, adresses, adresses e-mail et numéros de téléphone.
En utilisant ce site, vous consentez à ce que les Informations afférentes à la clientèle et aux envois soient utilisées en vertu de la présente Ligne directrice. Les conditions stipulées dans les présentes sont sans préjudice des conditions contractuelles dont vous convenez éventuellement avec AC SPECTACLES, ces dernières prévalant sur les conditions de la présente Ligne directrice.
Les Informations que vous nous communiquez seront enregistrées par AC SPECTACLES et utilisées aux seules fins de fourniture du service par AC SPECTACLES. AC SPECTACLES ne recueille ni ne traite de Données afférentes à la clientèle et aux envois, sauf si ces dernières lui ont été fournies par vos soins à titre spécifique, volontaire et toute connaissance de cause.
Les Informations afférentes à la clientèle sont utilisées dans le cadre de la fourniture et/ou de l'amélioration des services offerts par nos soins.
AC SPECTACLES recueille et traite les Données uniquement à des fins spécifiques et limitées que nous portons à votre connaissance lorsque vous souhaitez bénéficier de certains services offerts sur notre Site Internet. AC SPECTACLES peut recueillir et utiliser des Données, par exemple pour vous fournir des services, pour vous facturer les services commandés par vos soins, pour recevoir nos lettres d'information ou pour communiquer avec vous pour tout autre raison. De plus, nous pouvons utiliser vos Données pour évaluer l'efficacité des services offerts à nos clients et les améliorer, pour nos propres besoins statistiques et opérationnels, pour évaluer les centres d'intérêt des clients ainsi que leurs achats et toutes autres tendances parmi les clients, pour mieux définir le développement des produits et les stratégies marketing.
En nous soumettant vos Données, vous consentez expressément à cette utilisation. AC SPECTACLES conserve vos Données uniquement pendant une période qu'il est raisonnable de lui accorder pour de telles fins et pour satisfaire au reporting réglementaire ou éthique en vigueur ou à toutes contraintes de documentation de la conservation de Données.
Afin d'être en mesure de vous fournir nos services, les Données peuvent être parfois transférées à des tiers agissant pour le compte de AC SPECTACLES en vue d’être traitées aux fins auxquelles elles avaient été recueillies à l'origine. Dès lors que la communication de Données à des tiers est probable ou nécessaire pour quelque raison que ce soit, AC SPECTACLES fera tous ses efforts pour s'assurer que les tiers concernés fournissent le même niveau de protection que AC SPECTACLES.
Les Informations fournies incluent habituellement : les noms et adresses des expéditeur et destinataire, la description des marchandises, le nombre de colis, le poids et la valeur de l'envoi.
Sécurité des Informations afférentes à la clientèle
AC SPECTACLES comprend que la protection des données vous importe. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Informations afférentes à la clientèle que nous détenons demeurent confidentielles. Des techniques et contrôles de la sécurité des informations telles que les pare-feu, les logiciels anti-virus, les procédures de contrôle des accès sont mises en oeuvre dans le but de vous protéger contre les phénomènes suivants :
- accès non autorisé
- utilisation abusive ou divulgation
- modification non autorisée et
- destruction illégale ou perte accidentelle
Etant donné qu'Internet n'est pas considéré comme un système entièrement sécurisé même en cas de mise en oeuvre de mesures de sécurité les plus élevées, la responsabilité de AC SPECTACLES ne saurait être engagée pour la sécurité de vos Données pendant leur transit par l'Internet.
Les Informations afférentes à la clientèle sont traitées selon le principe « en cas de besoin » (need to know) et l'accès à ces Informations est uniquement fourni aux employés ayant un besoin légitime de cette information aux fins de notre activité.
Transfert de données à l'étranger
AC SPECTACLES peut transférer vos Données vers l'une de ses bases de données ou à des sociétés du groupe AC SPECTACLES ou à ses partenaires qui ont accepté de conserver vos Données de manière confidentielle et sûre, hors de votre pays de résidence. Si le niveau de la protection des données dans un pays étranger ne satisfait pas aux normes internationalement reconnues, nous ferons tous nos efforts pour que ces transferts de données vers nos bases de données situées dans ledit pays soient protégés de manière équivalente et confidentielle et qu'il ne soit procédé dans ces pays à aucun transfert des Données à des tiers. En soumettant vos données sur nos sites Internet, vous acceptez expressément l'éventuel transfert à d'autres sociétés du groupe AC SPECTACLES et/ou à ses partenaires et, pour ce faire, à leur transmission transfrontalière.
Information générale
AC SPECTACLES se réserve le droit de modifier à tout moment la Ligne directrice sur la protection des données sans notification préalable. Veuillez vous référer périodiquement à la Ligne directrice pour prendre connaissance des modifications. L'utilisation du site Internet de AC SPECTACLES vaut agrément à la présente Ligne directrice.